La municipalité doit publier, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats 2017

Depuis le 1er avril 2011, toute municipalité doit publier et tenir à jour sur Internet (seao.ca), une liste de tout contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.  Cette liste est mise à jour une fois par mois sur le site de la seao.

Vous pouvez ici prendre connaissance de la politique de gestion contractuelle.