Pour tout renseignement concernant les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, permis et certificats, normes pour bâtir), s.v.p. envoyer un courriel à :  urbanisme@cantondehatley.ca ou communiquez avec M. Éric Gravel au 819-842-2977.

Règlement 2017-06 fermeture partie du chemin Highland

Règlement 2017-05 compteurs d’eau

Règlement 2017-03 prélèvement des eaux

Règlement 2017-02 concernant les moules zébrées (modifiant le règlement 2014-18)

Règlement 2017-01 budget et taxes 2017

Règlement 2016-15 concernant l’utilisation de l’eau potable

Règlement 2016-14 augmentant le fonds de roulement

Règlement 2016-10 relatif au code d’éthique des des élus municipaux (modifie le règlement 2014-02)

Règlement 2016-09 relatif au code d’éthique des employés municipaux

Règlement 2016-08 concernant le stationnement

Règlement 2016-07 concernant la paix, la sécurité et l’ordre

Règlement 2016-06 concernant les nuisances

Règlement 2016-05 concernant les systèmes d’alarmes

Règlement 2016-04 concernant le financement du service 9-1-1

Règlement 2015-14 autorisant les travaux de rénovation du 4765 Capelton

Règlement 2015-12 concernant la circulation des véhicules lourd

Règlement 2015-07 concernant les limites de vitesse

Règlement 2014-19 décrétant la création d’un fonds de roulement

Règlement 2014-18 concernant les moules zébrées

Règlement 2014-02 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus

Règlement 2011-03 concernant les travaux municipaux (modifiant le règlement 2009-08)

Règlement 2010-09 concernant les ventes de garage

Règlement 2010-08 concernant la marche au ralenti

Règlement 2010-07 concernant le colportage

Règlement 2010-02 relatif à la rémunération du conseil

Règlement 2009-08 concernant les travaux municipaux

Règlement 2008-20 relatif aux redevances imposées aux carrières et sablières

Règlement 2006-08 concernant les animaux

Règlement 2003-02 concernant la vidange de fosses septiques