Règlements

Prenez note que la liste exhaustive des règlements n’est pas disponible sur le site internet. Si vous avez des questions ou voulez des renseignements sur un règlement qui n’apparaît pas dans liste, n’hésitez pas à communiquer avec nous: info@cantondehatley.ca

Questions sur les règlements d’urbanisme (construction, lotissement, permis, etc.) ? Envoyez-nous un courriel, il nous fera plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais. urbanisme@cantondehatley.ca

Animaux – règlement 2006-08
Le règlement concernant les animaux régie les normes et conditions minimales de garde des animaux, les licences et les nuisances. Une section du règlement concerne les chiens en particulier. Ce règlement est appliqué par la SPA de l’Estrie.

Budget et taxes 2012 – règlement 2012-01
Ce règlement adopte le budget et les taux de taxe pour l’année 2011.

Colportage – règlement 2010-07
Ce règlement encadre la pratique du colportage sur le territoire de la municipalité.

Circulation – règlement 2010-04
Ce règlement impose entre autre des limites à la circulation des véhicules lourds sur son territoire, que ce soit pour la circulation sur les ponts ou encore lors de la période de dégel.

Marche au ralenti – règlement 2010-08
La marche au ralenti est le mouvement d’un moteur qui tourne à une vitesse réduite pendant que le véhicule est immobilisé. La marche au ralenti de tout véhicule pendant plus de trois minutes par période de soixante minutes est interdite. La SQ est chargé de l’application du règlement. Des conditions particulières s’appliquent aux véhicules lourds.

Nuisances – règlement 2010-06
Ce règlement concerne les nuisances que ce soit au niveau du bruit, de la lumière, de l’entretien et de la propreté des propriétés privées, de la gestion de la neige, etc.

Sécurité – règlement 2010-05
Ce règlement concerne la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, comme les parcs.

Stationnement – règlement 2010-03
Ce règlement concerne le stationnement dans les voies publiques.

Travaux municipaux entente – 2009-08
Ce règlement encadre les projets de développement, la construction d’infrastructures publiques (rue, raccordement aqueduc et égout, etc.) et impose l’obligation à tout promoteur de signer une entente avec la municipalité concernant la cession des infrastructures publiques.

Vente de garage – règlement 2010-09
Le nombre de vente de garages est limité à deux par an et certaines conditions s’appliquent.

Vidange de fosses septiques – règlement 2003-02
En vertu de ce règlement toutes les fosses septiques de la municipalité sont vidangées aux deux (2) ans.