Règlement 2017-11 concernant les accès (entrées)

Règlement 2017-11 concernant les accès (coupe type)

Tout propriétaire d’un terrain doit obtenir, du directeur des travaux publics, un permis pour construire un accès entre l’assiette de la route et son terrain. La largeur minimale pour l’accès doit être de 6 mètres carrossable et le diamètre minimal pour un ponceau est de 45 cm (18″).

La municipalité peut suggérer un diamètre supérieur qui sera évalué par le directeur des travaux publics. Dans certains cas, ce dernier peut exiger aux requérants une étude par un ingénieur afin d’établir le diamètre requis. Un requérant pourrait obtenir un refus de construire un accès dans les cas où une mauvaise visibilité s’avérerait dangereuse pour l’accès.

Pour une demande d’accès :
Valérie Brassard 819-842-2977
reception@cantondehatley.ca