Tout propriétaire d’un terrain doit obtenir, du directeur des travaux publics, un permis pour construire un accès entre l’assiette de la route et son terrain. La largeur minimale pour l’accès doit être de 6 mètres carrossable et le diamètre minimal pour un ponceau est de 45 cm (18″).

La municipalité peut exiger un diamètre supérieur qui sera évalué par le directeur des travaux publics. Dans certains cas, ce dernier peut exiger aux requérants une étude par un ingénieur afin d’établir le diamètre requis. Un requérant pourrait obtenir un refus de construire un accès dans les cas où une mauvaise visibilité s’avérerait dangereuse pour l’accès.

Pour une demande d’accès :
Annie Deshaies 819-842-2977
admin@cantondehatley.ca