La loi sur l’amnénagement et l’urbanisme (LAU) permet aux municipalités de se doter d’un comité consultatif en urbanisme (CCU).  Les responsabilités du CCU :

  • Formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure;
  • Formuler un avis sur tout plan d’aménagement d’ensemble et tout plan soumis dans le cadre d’un règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
  • Faire des recommandations sur toute question de modification ou d’application de la réglementation actuelle qui lui est soumis;
  • Étudier et faire des recommandations sur les demandes de permis et de certificats soumises par la personne responsable de l’application de la réglementation d’urbanisme.

 

Le CCU se compose des membres suivants : 4 contribuables résidents, 2 conseillers municipaux et le maire ou son suppléant.  La personne responsable de l’application de la réglementation d’urbanisme est membre d’office mais n’a pas droit de vote.