Consulter le rôle d’évaluation

Service gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.

Règlement 2021-07 Taux droits de mutations

Règlement 2021-06 Droit supplétif

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Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation foncière 2027-2028-2029

Le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton de Hatley, qui sera en vigueur pour les années 2027, 2028 et 2029, a été déposé le 10 septembre 2026.

Ce qu’il faut savoir :

• Qu’est-ce que le rôle d’évaluation ? Il s’agit d’un inventaire complet de tous les immeubles (terrains et bâtiments) situés sur le territoire de la Municipalité.

• Le cycle triennal : Un nouveau rôle est déposé par l’évaluateur tous les trois ans, constituant ainsi le rôle triennal d’évaluation foncière.

• Firme mandatée : Le rôle 2027-2028-2029 a été préparé et déposé par JP Cadrin et associés, la firme indépendante d’évaluateurs agréés retenue par la Municipalité régionale de comté (MRC) de Memphrémagog.

Pour plus d’information :

Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière 2027-2028-2029

Fonctions du rôle d’évaluation foncière et partage des responsabilités

Évaluation foncière – MRC de Memphrémagog

Demander la révision du rôle d’évaluation foncière

Demande de révision

Une demande de révision de la valeur inscrite au rôle pour une propriété ne peut être déposée que dans les cas suivants :

  • Suite au dépôt d’un nouveau rôle triennal : une demande de révision doit être déposée avant le 1er mai de la première année d’application du rôle;
  • Suite à la mise à jour du rôle d’évaluation (ex : inscription au rôle d’un nouveau bâtiment, d’un agrandissement) : une demande de révision peut être déposée dans les 60 jours suivant la date d’expédition de l’avis d’évaluation.

Dans tous les cas, la demande de révision doit être produite sur le formulaire prescrit, adressée à la MRC de Memphrémagog et accompagnée des frais exigibles.

Pour toute question concernant les demandes de révision, communiquez avec la firme Jean-Pierre Cadrin et associés au 819 843-3635.