Permis et certificats d’autorisation
Pour toute question concernant les règlements d’urbanisme et l’environnement ou pour plus d’informations au sujet des permis et certificats, du zonage et du lotissement veuillez svp contacter un inspecteur municipal :
Éric Gravel
Inspecteur en bâtiment et environnement
[email protected]
819 842-2977 poste 121
Maude Sirois
Inspectrice en bâtiment et environnement
[email protected]
819 842-2977 poste 125
Permis de lotissement
Toute opération cadastrale, soit toute division, subdivision, resubdivisions ou nouvelle division, remplacement, correction, correction avec création d’un ou des lots, annulation, correction, ajout ou remplacement de numéros de lots, fait en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q. chapitre c-1) ou des articles 3021, 3029, 3030, 3043 ou 3045 du Code civil, est interdite sans l’obtention préalable d’un permis de lotissement.
Pour consulter le règlement de lotissement n°2024-07 voir la section « Réglementation d’urbanisme »
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 24
Formulaire de demande (à venir)
Permis de construction
Tout projet de construction, de transformation ou d’agrandissement d’un bâtiment de même que la construction ou la modification d’un muret ou mur de soutènement si un ingénieur est requis pour la conception de ce mur, sont interdits sans l’obtention d’un permis de construction.
Voici les principaux documents qui doivent être déposés à la municipalité pour l’obtention d’un permis de construction :
- Un plan d’implantation
- Les plans, élévations, coupes, croquis, et devis requis pour la compréhension claire du projet
- Une estimation des travaux
D’autres documents peuvent être demandés selon le type de projet et selon la localisation de ce dernier.
Pour la liste complète des informations et documents, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 25
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour la réparation d’une construction
Tout projet de réparation d’une construction est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 33
Certains travaux d’entretien et de réparation d’un bâtiment ne sont pas soumis à l’obligation de se procurer un certificat d’autorisation pourvu que les fondations, les cloisons et la charpente ne soient pas modifiées ou que l’aire de plancher et le volume ne soient pas augmentés et que les travaux visés n’impliquent pas la nécessité d’un plombier ou d’un électricien.
Pour la liste complète des travaux non soumis à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation de réparation, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 21
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour une installation septique
Tout projet de construction ou de modification d’une installation septique est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Voici les principaux documents qui doivent être déposés à la municipalité :
- Un plan d’implantation
- Une attestation pour établir le niveau de perméabilité du sol
- Une estimation des travaux
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 39
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour l’installation de prélèvement d’eau souterraine ou de surface ou d’un système de géothermie
Tout projet de construction ou de modification pour l’installation de prélèvement d’eau souterraine ou de surface ou d’un système de géothermie est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Voici les principaux documents qui doivent être déposés à la municipalité:
- Un plan d’implantation
- Une estimation des travaux
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 39
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour l’aménagement d’une voie d’accès entre une rue et un bâtiment
Tout projet d’aménagement d’une allée de circulation ou d’une voie d’accès au terrain et aux espaces de stationnement, est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 44
Consulter les normes concernant les travaux en pente forte et très forte du règlement de zonage n°2024-06 à l’article 129 avant de planifier vos travaux.
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour la construction, installation ou remplacement d’une piscine ou spa et l’installation d’une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine
Tout projet de construction, installation ou remplacement d’une piscine ou spa et l’installation d’une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 36
Pour consulter les normes concernant les piscines et spa, voir le règlement de zonage n°2024-06 articles 82 à 85
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour des travaux, construction et ouvrages effectués sur ou au-dessus de la rive des lacs et cours d’eau, dans les milieux humides, dans et au-dessus du littoral ainsi que dans et au-dessus des zones d’inondation
Tout projet de travaux, construction et ouvrages effectués sur ou au-dessus de la rive des lacs et cours d’eau, dans les milieux humides et dans et au-dessus du littoral ainsi que dans et au-dessus des zones d’inondation, est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation. Prévoir que pour effectuer certains travaux, vous allez devoir déposer des études, plans et/ou devis fait par un professionnel avant d’obtenir une autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 34
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour des travaux de remblai ou déblai
Toute personne désirant procéder à des travaux de manipulation des sols incluant les travaux de remblai et déblai sur une superficie de plus de 100 mètres carrés, doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation à cet effet.
Toutefois, les travaux reliés à des activités agricoles en zone verte, à des activités situées dans une carrière ou sablière, à une urgence environnementale ou à l’entretien pour des fins publiques, sont soustraits des obligations d’obtenir une autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 43
Pour consulter les normes concernant les travaux de remblai ou déblai, voir le règlement de zonage n°2024-06 article 22. Voir également les normes pour les travaux en pente à l’article129.
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres pour fins autres que commerciales
À l’exception des zones agricoles (A), agroforestières (AF1, AF2), extraction (EX) et îlots déstructurés (ID et IDR), tout abattage d’arbres autre que pour des fins commerciales, est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 37
Pour consulter les normes concernant les travaux d’abattage pour fins autres que commerciales, voir le règlement de zonage n°2024-06 articles 54 à 59.
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbres pour fins commerciales
Tout projet d’abattage d’arbres pour fins commerciales de plus de 10% des tiges de bois commercial sur un terrain dont la superficie est 5 000 m2 (53,821 pi2) ou plus, par période de 10 ans, est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Pour la liste complète des informations et documents qui doivent être déposés à la municipalité, consulter le règlement sur les permis et certificats n°2024-10, article 38
Pour consulter les normes concernant les travaux d’abattage pour fins commerciales, voir le règlement de zonage n°2024-06 articles 116 à 118.
Formulaire de demande
Vous trouverez ci-dessous la liste des autres types de certificats d’autorisation qui doivent faire l’objet d’une demande ainsi que la référence au règlement sur les permis et certificats et le lien pour faire une demande d’autorisation.
Certificat d’occupation partiel
Voir le règlement n°2024-10, article 26
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour un changement d’usage, de destination ou d’occupation d’immeuble
Voir le règlement n°2024-10, article 27
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour un commerces à domicile
Voir le règlement n°2024-10, article 28
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour l’ouverture de pensions, familles d’accueil, résidences d’accueil de moins de neuf personnes et garderies en milieu familial
Voir le règlement n°2024-10, article 29
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour la construction d’une nouvelle rue ou modification d’une rue existante
Voir le règlement n°2024-10, article 30
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour l’installation d’un chapiteau saisonnier
Voir le règlement n°2024-10, article 31
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour le déplacement d’une construction
Voir le règlement n°2024-10, article 32
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour la construction, installation et modification d’une enseigne
Voir le règlement n°2024-10, article 35
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour l’aménagement d’un lac ou étang artificiel
Voir le règlement n°2024-10, article 40
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour la démolition ou enlèvement d’une construction
Voir le règlement n°2024-10, article 41
Formulaire de demande
Certificat d’autorisation pour une activités agricoles
Voir le règlement n°2024-10, article 42
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour des ouvrages et travaux de récupération des billes de bois dans un lac ou cours d’eau
Voir le règlement n°2024-10, article 45
Formulaire de demande (à venir)
Certificat d’autorisation pour l’élevage ou la garde d’animaux de ferme à des fins personnelles
Voir le règlement n°2024-10, article 46
Formulaire de demande (à venir)