Emprise municipale
Il existe un espace appartenant à la Municipalité et qui se situe entre la limite d’une propriété privée et la voie publique. C’est ce qu’on appelle l’emprise municipale. Cette bande de terrain longe la voie publique et sa largeur peut varier d’un chemin à l’autre sur le territoire de la Municipalité. Pour déterminer la largeur de l’emprise en question, vérifiez votre certificat de localisation.
L’emprise municipale fait partie de la voie publique, ce qui inclut les accotements, les fossés et possiblement une lisière de terrain au-delà du fossé.
La Municipalité ou ses entrepreneurs peuvent donc entreprendre à tout moment des travaux jugés nécessaires dans cette emprise municipale.
Pour des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter la Municipalité.
Boîtes aux lettres en milieu rural
Les boîtes aux lettres en milieu rural doivent être installées selon les normes en vigueur. La Municipalité n’est pas responsable des bris aux boîtes aux lettres causés par le camion de déneigement si l’installation ne respecte pas ces normes.
Nous vous recommandons de consulter Postes Canada avant tout nouvelle installation, afin d’en assurer sa conformité.
Bureau de Postes Canada : 125, rue Main, North Hatley / 819 842-2923