Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est le document officiel de planification de la municipalité. Il établit les lignes directrices de l’organisation spatiale de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire.

Le plan d’urbanisme conditionne directement le contenu de tous les règlements d’urbanisme, dont les règlements de zonage et de lotissement, documents qui se doivent d’être en lien et conséquents avec les orientations et intentions d’aménagement qui y sont énoncées.

Règlement de plan d’urbanisme n° 2024-05

Annexe I – Plan d’affectation

Annexe II – Territoire d’intérêt et contraintes d’aménagement Feuillet 1 – feuillet 2 – feuillet 3 – feuillet 4 – feuillet 5 – feuillet 6

Annexe III – Réseau de transport et tracés projetés

Règlement de zonage

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le zonage permet au conseil municipal de :

• Découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
• Classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
• Régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.

Note : Le règlement 2025-03 modifiant le règlement de zonage 2024-06 est présentement en procédure d’adoption. Voir le règlement n°2025-03

Règlement de zonage n°2024-06

Annexe I – Plan de zonage Feuillet 1 – feuillet 2 – feuillet 3 – feuillet 4 – feuillet 5 – feuillet 6 – feuillet 7 – feuillet 8 – feuillet 9

Annexe II – Territoire d’intérêt et contraintes d’aménagement Feuillet 1 – feuillet 2 – feuillet 3 – feuillet 4 – feuillet 5 – feuillet 6

Annexe III – Bouées privé, guide du propriétaire

Règlement de lotissement

Par son règlement de lotissement, la municipalité définie les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

Le règlement de lotissement permet :

• De contrôler le découpage des lots sur le territoire
• De restreindre le lotissement des certains secteurs;
• De régir les voies de circulation

Règlement de lotissement n°2024-07

Règlement de construction

Le règlement de construction permet de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le règlement de construction permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

Règlement de construction 2024-08

Règlement de condition d’émission de permis de construction

Le règlement sur les conditions d’émission du permis de construction permet d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

Règlement de condition d’émission de permis de construction n°2024-09

Règlement sur les permis et certificats

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Règlement sur les permis et certificats n°2024-10

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

L’identification, dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n°2024-11