AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Consciente des enjeux reliés à la circulation des renseignements personnels sur Internet, la Municipalité du Canton de Hatley a élaboré la présente politique afin d’assurer la protection et le respect de votre vie privée. Vos renseignements personnels étant précieux, nous désirons vous renseigner sur le type d’information que nous recueillons et quand, comment et pourquoi nous les collectons.

Un renseignement personnel, c’est toute information pouvant vous identifier, par exemple votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre adresse IP, etc.

La Municipalité ne recueille aucune information personnelle sans votre consentement.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet après avoir accepté les conditions de cet avis, vous consentez à ce que nous les utilisions selon les conditions décrites dans cet avis. 

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Quand?
Lorsque vous procédez à une inscription, que ce soit pour les activités de loisirs, le paiement de vos taxes, l’infolettre, les demandes de permis, etc., et que vous inscrivez vos renseignements personnels dans les champs prévus à cet effet, la Municipalité recueille les données nécessaires aux fins d’utilisation du service.

La Municipalité respecte le caractère confidentiel des renseignements fournis en répondant à un sondage, en participant à un concours, en communiquant avec la Municipalité par courriel ou en s’inscrivant à un service offert par la Municipalité. Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont fournis.

Prenez note que les commentaires fournis et les mémoires déposés dans le cadre d’une consultation publique ont un caractère public et peuvent être publiés sur le site Internet de la Municipalité.

Pourquoi?
La collecte de ces informations vous permet de bénéficier de nos services en ligne, sans vous déplacer à l’hôtel de ville et nous permet de vous faire parvenir de l’information par courriel.

Elle nous permet également :

• D’effectuer le suivi de votre demande d’informations, de votre candidature pour un emploi, d’inscription à un événement, etc.;
• D’améliorer nos services;
• D’analyser le marché et les stratégies de commercialisation;
• De mieux cibler vos besoins et vos préférences.

Par qui?
Seuls les employés de la Municipalité peuvent accéder aux informations que vous avez transmises. Les renseignements personnels collectés par ce site ne sont pas transmis à des tiers et ils sont traités uniquement par nous.

Aucune information personnelle ne sera mise à la disposition de tiers sans votre autorisation explicite et préalable.

Collecte de renseignements personnels par un tiers et dans un autre pays
La Municipalité peut recueillir des renseignements personnels, indirectement, en ayant notamment recours à MailChimp pour la diffusion de l’infolettre électronique. Mailchimp est hébergé aux États-Unis.

https://mailchimp.com/fr/legal/, dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations.

Combien de temps la Municipalité conserve les données personnelles
La Municipalité ne conserve pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Les cookies sur le site de la Municipalité
Les témoins de connexion « cookies » sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site Internet lorsque vous le visitez. Ils se déposent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. La Municipalité utilise des cookies afin d’amasser de l’information permettant d’améliorer le site et son contenu. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la Municipalité.

L’utilisation de témoins de connexion est un standard dans le monde informatique. La plupart des navigateurs ou fureteurs les acceptent par défaut. Ils sont inoffensifs et vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez, puisqu’ils se trouvent sur votre disque dur et que vous seul en avez le contrôle.

L’utilisation des cookies par la Municipalité
Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation, ainsi que pour l’analyse de nos indicateurs de performance. Si vous ne donnez pas votre consentement au préalable, la Municipalité s’engage à ne pas faire l’utilisation de ces témoins de connexion. En tout temps, nous respectons votre vie privée et votre droit à contrôler vos données personnelles.

Les hyperliens externes au site de la Municipalité
Le site de la Municipalité fournit des hyperliens vers des sites externes gouvernementaux, d’organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux afin d’offrir des compléments d’information. Bien que les sites suggérés soient reconnus pour leur notoriété et la qualité de leur contenu, la Municipalité ne peut être tenue responsable de la validité de l’information qu’on y retrouve. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Municipalité aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

Lorsque vous quittez le site de la Municipalité à partir d’un hyperlien, et que vous décidez d’y poursuivre votre navigation, vous le faites aux conditions du site externe sur lequel vous vous trouvez. Ces conditions ne lient en aucune façon la Municipalité.

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos renseignements personnels
Vous pouvez prendre connaissance de vos renseignements personnels, les mettre à jour, les modifier ou demander leur suppression en procédant à une demande écrite à la personne responsable des renseignements personnels.

Vous pouvez également obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du service.

Coordonnées de la personne responsable
Pour toute question ou commentaire sur la présente politique ou encore pour faire une demande concernant les renseignements personnels recueillis via notre site Internet, vous pouvez communiquer avec la personne responsable, dont les coordonnées sont :

Paul Conway, adjoint à la direction
Par courriel : [email protected]
Par courrier : 4765, chemin de Capelton, Canton de Hatley QC J0B 2C0

Modification de la politique de confidentialité
La Municipalité peut modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de la Municipalité.