Bon voisinage, pour mieux vivre ensemble!
Entretenir des relations de bon voisinage avec les personnes qui vivent dans votre quartier, c’est se doter d’un cadre de vie agréable dont vous pourrez bénéficier. Par des gestes simples, vous pouvez contribuer à la qualité de vie de toutes les personnes qui vous entourent.
Éléments de conflits possibles
- Bruit: musique, cris, rassemblements, travaux bruyants, etc.
- Animaux: excréments, aboiements, animaux sans laisse, etc.
- Autres nuisances: fumée de feux à ciel ouvert, odeurs ou bruits d’animaux de ferme, etc.
- Conflits de personnalités
- Troubles de santé mentale
Comportements à privilégier
En tout temps
- Tolérance et respect
- Courtoisie dans les interactions
- Langage approprié
En situation de conflit
- Nommer clairement l’objet du conflit
- Éviter de l’alimenter
- Prendre une distance psychologique et physique
- Rester conscient des délais possibles
- Se mobiliser à la recherche de solutions
Étapes à suivre en situation de conflit
- Aviser la personne avec respect de l’élément de conflit.
- Si la situation persiste, contacter un organisme de médiation.
- Si la démarche de médiation n’est pas concluante, envoyer une lettre de mise en demeure donnant un délai de 10 jours à la personne visée pour remédier à la situation.
- S’il n’y a aucune amélioration, entreprendre des mesures au civil.
Tout au long de ces étapes, nous vous recommandons de tenir un journal d’événements.
Journal d’événements
Afin de faciliter vos démarches auprès des différentes instances, inscrivez de manière claire, concise et précise : Date et heure de l’événement, nature de l’événement, témoin(s) présent(es), brève explication de la situation (2-3 lignes), solution(s) tentée(s) et résultat(s).
Médiation
La médiation citoyenne est un mode de gestion de conflits par et pour les citoyens conduit par des médiateurs bénévoles formés par l’organisation de justice alternative, Équijustice Estrie.
Code criminel du Québec
Certains conflits peuvent dégénérer et mener à une plainte au criminel en vertu du Code criminel du Québec :
- Harcèlement
- Intimidation
- Menaces
- Voies de fait
Réglementation municipale
Le Règlement 2018-11 sur le bruit et les nuisances interdit les bruits excessifs (appareils sonores, musique, travaux de construction, etc.) pouvant troubler la paix, le confort ou le bien-être du voisinage.
Animaux domestiques : La Société protectrice des animaux (SPA) de l’Estrie est mandatée par la municipalité pour appliquer le Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux. Pour plus d’informations, consultez la page à ce sujet : cantondehatley.ca/info/animaux-domestiques/
Feux à ciel ouvert : La Régie incendie Memphrémagog Est s’est dotée d’une ligne dédiée pour la prévention incendie, notamment pour les permis de brûlage. Pour obtenir un permis de feu à ciel ouvert : 873 389-5886 ou par le formulaire en ligne. Pour plus d’informations, consultez la page à ce sujet : cantondehatley.ca/info/permis-de-feu/
Concernant la garde d’animaux de ferme, svp consulter le service d’urbanisme à [email protected] ou à [email protected]