CCU – Comité consultatif en urbanisme

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) permet aux municipalités de se doter d’un comité consultatif en urbanisme (CCU).  

Le CCU à un caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Le rôle du CCU est important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement dans les cas suivants :

  • Formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure;
  • Formuler un avis sur tout plan soumis dans le cadre d’un règlement portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
  • Faire des recommandations sur toute question de modification ou d’application de la réglementation actuelle qui lui est soumise;
  • Formuler un avis sur toute demande soumise dans le cadre du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
  • Formuler un avis sur toute demande soumise dans le cadre du règlement sur les usages conditionnels.

Le CCU se compose des membres suivants : 4 citoyens résidents et 2 conseillers municipaux. Le maire et la personne responsable de l’application de la réglementation d’urbanisme sont membre d’office mais n’ont pas droit de vote.  

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme n°2021-11

Règlement sur les dérogations mineures n°2023-35

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n°2024-11

Formulaire de demande en urbanisme (à venir)