Remboursement de la surtaxe

La municipalité rembourse maintenant 100 % de la surtaxe payée lors d’inscriptions à des loisirs et, ce, jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant annuellement.

Dépenses admissibles

Toutes les activités de loisirs, de culture et de sports sont admissibles, sauf les activités déjà offertes au Canton de Hatley.


Conditions d’admissibilité

Seuls les enfants âgés de 17 ans et moins et résidant au Canton de Hatley, sont admissibles à l’obtention d’un remboursement.  Preuve de résidence requise.

Vous devez présenter l’original du reçu officiel, identifié à l’effigie de l’organisme responsable, de la municipalité ou de la ville et signé par une personne autorisée.

Un montant minimal de 25 $ de surtaxe par enfant est requis afin d’obtenir un remboursement.
Il est possible de cumuler les factures de l’année en cours afin d’atteindre le minimum exigé.

Date limite

Toute demande doit être présentée la même année civique que la date d’inscription.  Donc, toute demande de remboursement doit parvenir à la municipalité avant le 31 décembre.