Remboursement de la surtaxe

La municipalité rembourse 100 % de la surtaxe payée (taxe de non-résident) lors d’inscriptions à des loisirs, et ce, jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant annuellement.

Dépenses admissibles

Toutes les activités de loisirs, de culture et de sports sont admissibles, sauf les activités déjà offertes au Canton de Hatley.

L’activité de camp de jour est aussi admissible au remboursement de la surtaxe (taxe de non-résident).

Conditions d’admissibilité

Seuls les enfants âgés de 17 ans et moins et résidant au Canton de Hatley, sont admissibles à l’obtention d’un remboursement.  Preuve de résidence requise.

Vous devez présenter l’original du reçu officiel, identifié à l’effigie de l’organisme responsable, de la municipalité ou de la ville et signé par une personne autorisée.

Un montant minimal de 25 $ de surtaxe par enfant est requis afin d’obtenir un remboursement.
Il est possible de cumuler les factures de l’année en cours afin d’atteindre le minimum exigé.

Date limite

Toute demande doit être présentée la même année civile que la date d’inscription.  Toute demande de remboursement doit donc parvenir à la municipalité avant le 31 décembre.

Pour une demande de remboursement, svp contacter madame Annie Deshaies par courriel à : [email protected] ou au bureau municipal. Par la suite, un chèque vous sera envoyé par la poste.