Contrats municipaux

La municipalité doit publier, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Rapport annuel contrats 2023

Rapport annuel contrats 2022

Rapport annuel contrats 2021

Rapport annuel contrats 2020

Rapport annuel contrats 2019

Rapport annuel contrats 2018

Depuis le 1er avril 2011, toute municipalité doit publier et tenir à jour sur Internet (seao.ca), une liste de tout contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.  Cette liste est mise à jour une fois par mois sur le site de la seao.

Vous pouvez ici prendre connaissance de la Règlement 2020-02 concernant la gestion contractuelle