Nous désirons vous aviser que la firme Jean-Pierre Cadrin & associés est présentement sur le territoire de la municipalité afin de procéder à des visites de maintien d’inventaire, dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Il est donc possible que vous aperceviez l’un des inspecteurs sur votre terrain prochainement.
Déroulement des visites
Conformément à l’article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale, les visites auront lieu entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi, sauf les jours fériés.
L’inspecteur observera l’extérieur de la propriété pour recueillir les informations nécessaires au dossier. Si les propriétaires sont présents, une visite intérieure sera faite afin de compléter la mise à jour des données.
En cas d’absence des propriétaires, une lettre sera laissée sur place avec les coordonnées pour contacter le service d’évaluation, soit par téléphone ou via un site internet, afin d’obtenir les renseignements manquants et demander des photographies intérieures au besoin.
L’inspecteur possèdera une carte d’identité, avec sa photographie, signée par le directeur général M. Guy Jauron et l’évaluateur agréé responsable du rôle d’évaluation municipale, M. Jean-Pierre Cadrin.
Merci de votre compréhension.
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’ÉVALUATEUR
15. L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié.
Il doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier de l’organisme municipal responsable de l’évaluation, et il doit l’exhiber sur demande.
16. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $.